ALGERIE - Élaboration du schéma national de développement de l’assainissement - MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU - ALGERIE
Le Schéma National de Développement de l’Assainissement (SNDA) s'inscrit dans le cadre du programme Eau II, et vise à doter le secteur de l'assainissement urbain d'un outil performant de planification permettant de formaliser la stratégie nationale algérienne d'intervention en matière d'assainissement des eaux usées au niveau des bassins hydrographiques (5) et des wilayas (48). Il devra conduire à des actions de protection des ressources en eau, de réduction des maladies à transmission hydriques, de dépollution du littoral et de manière plus générale de la lutte contre les impacts négatifs sanitaires et ce, jusqu'à l'horizon 2030.
Dans le cadre de l’élaboration du SNDA, le groupement EGIS-OIEau-GEOSYSTEM, a proposé d’apporter un éclairage nouveau sur la gouvernance de l’assainissement en Algérie. Cette réflexion est confiée à l’Office International de l’Eau
L’objectif recherché à travers cette mission est de faire une analyse de la gouvernance actuelle du secteur de l’assainissement en Algérie, en indiquer les insuffisances et les manques soit dans l’organisation et la structuration prévue soit dans sa mise en œuvre. Sur cet état des lieux, il sera proposé des axes d’évolutions apte à mieux prendre en compte à la fois les besoins actuels du secteur et les exigences des développements futurs
Conformément à nos engagements, cette analyse porte sur les dimensions spatiales et fonctionnelles de la mise en œuvre de l’assainissement :
- dimensions spatiales : national, bassin versant, local
- dimensions fonctionnelles : salubrité publique, protection de l’environnement.
Dans un premier temps, l’OIEau a réalisé une analyse institutionnelle approfondie du secteur de l’assainissement en Algérie portant sur :
- Le cadre juridique actuel permettant de respecter ces objectifs
- L’organisation du secteur
- Le répertoire des acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
- Les instruments mis en œuvre pour respecter ce cadre juridique
- Les interfaces avec les secteurs connexes (environnement, habitat, santé publique).
Il en a déduit d’une part les insuffisances et les faiblesses du cadre actuel de la gouvernance du secteur et les axes de progrès (améliorations à apporter) :
- Difficulté d’application des normes de rejet (qualité des rejets) ou leur respect non contrôlable
- Conflit d’intérêt entre différents acteurs de l’assainissement ayant des prérogatives à trop larges spectres : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, exploitation, etc… controlés par un même opérateur
- Insuffisance des moyens techniques et financiers spécifiques dédiés à l’assainissement
- Dépendance trop forte du financement public (trop large spectre)
- L’autorité de régulation manquant d’outils et de moyens, etc…
- Certains domaines de l’assainissement oubliés ayant un impact direct sur l’efficacité de l’assainissement collectif : gestion des sous-produits, l’ANC, l’impact de la pluviométrie
- l’assainissement n’est pas suffisamment intégré dans les outils de la planification de l’eau : absence dans les PDARES et le PNE
- De conflit entre investissement d’urgence et la planification
- Atteinte des objectifs de dépollution difficilement vérifiables ou non vérifiés : insuffisance des contrôles des résultats obtenus, « reporting » trop aléatoire par le manque de processus et de format d’échange
- Système de police de l’eau n’est pas efficace : missions difficiles, actions peu efficaces, risque de conflit d’intérêt, etc… et manque un volet préventif
- Insuffisance de coordination avec la police de l’environnement
- carences en matière de gestion de l’information et patrimoniale.
Pour toutes les insuffisances relevées, l’OIEau a proposé des axes d’amélioration alliant à la fois une évolution réglementaire, une stratégie organisationnelle et la réorientation des moyens. Il s’agit principalement de :
- Développer la vérification de l’efficience des moyens déployés et le contrôle des résultats obtenus sur les ouvrages ;
- D’intégrer l’assainissement au système d’information sur l’eau et améliorer la conception du système d’information (niveau production de données) ;
- Pérenniser le financement de l’assainissement, rationaliser des dépenses et fiabiliser les recettes ;
- Clarification des interfaces entre les différents acteurs et renforcer les missions de la police préventive ;
- mettre en place des instruments de la gestion des sous-produits de l’assainissement, de l’ANC et du pluvial et clarifier les responsabilités et les modes de financement, etc…